1.Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site GarageHub (ci-après « le site »). En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.
Elles concernent uniquement le site de présentation. L'abonnement au logiciel GarageHub fait l'objet d'un contrat séparé, conclu avec chaque garage.
2.Éditeur du site (mentions légales)
- Éditeur : GarageHub, [à compléter : raison sociale et forme juridique]
- Adresse : [à compléter : rue, NPA, localité, Suisse]
- Numéro IDE : [à compléter : CHE-xxx.xxx.xxx]
- Email : contact@garagehub.ch
- Responsable de la publication : [à compléter : prénom et nom]
- Conception, design et réalisation : webmaster-h.ch
- Hébergement : [à compléter : nom et adresse de l’hébergeur]
3.Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à Internet qui restent à votre charge.
Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible en permanence, mais nous pouvons l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une indemnité.
4.Propriété intellectuelle et protection contre le plagiat
L'ensemble du site est protégé : textes, titres, structure des pages, design, maquettes et captures de l'application, animations, illustrations, logo « GH », nom « GarageHub », ainsi que le code source (HTML, CSS, JavaScript). Ces éléments sont des œuvres protégées par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1). Le nom et le logo peuvent en outre être protégés par la loi sur la protection des marques (LPM, RS 232.11).
Sans autorisation écrite et préalable de GarageHub, il est notamment interdit de :
- copier, reproduire ou republier tout ou partie des textes, du design ou du code du site ;
- imiter la présentation, l'enchaînement des sections ou les animations du site pour un autre produit ou un autre site ;
- extraire le contenu de manière automatisée (robots, aspiration, « scraping ») ;
- utiliser le nom GarageHub ou le logo « GH » d'une manière qui puisse prêter à confusion.
Toute reprise non autorisée constitue une violation du droit d'auteur, pénalement punissable (art. 67 LDA). La reprise d'un travail sans effort propre peut aussi constituer un acte de concurrence déloyale (art. 5 de la loi contre la concurrence déloyale, LCD, RS 241). GarageHub se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale.
Les courtes citations restent autorisées, à condition d'indiquer la source et un lien vers le site (art. 25 LDA).
Vous avez repéré une copie de notre site ? Écrivez-nous à contact@garagehub.ch.
5.Exactitude des informations
Les informations du site, y compris les tarifs, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les conditions prévues dans le contrat d'abonnement signé avec un garage font foi.
Les noms de clients, véhicules et plaques visibles dans les captures de l'application sont fictifs et servent uniquement d'exemple.
6.Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GarageHub n'a pas de contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.
7.Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, GarageHub ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8.Données personnelles et cookies
La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans notre politique cookies.
9.Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10.Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de GarageHub, soit [à compléter : canton et ville du siège], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.